Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1134069A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
21/12/2011
Date de signature:
19/12/2011
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Arrêté