Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1133940A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
22/12/2011
Date de signature:
13/12/2011
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte:
Arrêté