Décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1133921D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
13/12/2012
Date de signature: 
11/12/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Décret