Décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1133921D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
13/12/2012
Date de signature:
11/12/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Biodiversité, Espèces, Habitats
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Décret