Décret n° 2012-392 du 22 mars 2012 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1131511D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
24/03/2012
Date de signature:
22/03/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Prélèvements, Pressions, Rejets
Nature du texte:
Décret