Arrêté du 16 novembre 2011 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1130673A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
19/11/2011
Date de signature: 
16/11/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté