Arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1129631A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
10/03/2012
Date de signature: 
02/03/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté