Arrêté du 28 octobre 2011 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1128739A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
09/11/2011
Date de signature: 
28/10/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté