Arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1126191A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
24/12/2011
Date de signature:
23/12/2011
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte:
Arrêté