Arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1126191A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
24/12/2011
Date de signature: 
23/12/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté