Arrêté du 2 septembre 2011 relatif à la définition du siège de l'Etablissement public du Marais poitevin

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1123295A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
10/09/2011
Date de signature: 
02/09/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté