Arrêté du 18 août 2011 fixant la liste des associations de protection de l'environnement représentées au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1117995A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
03/09/2011
Date de signature: 
18/08/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté