Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1117913A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
11/08/2011
Date de signature: 
28/07/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Nature du texte: 
Arrêté