Arrêté du 10 août 2011 relatif à la définition du périmètre de l'établissement public du Marais poitevin
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1117693A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
26/08/2011
Date de signature:
10/08/2011
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Biodiversité, Espèces, Habitats
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Arrêté