Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux « trames verte et bleue » et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1113157D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
29/06/2011
Date de signature:
28/06/2011
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Décret