Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux « trames verte et bleue » et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1113157D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
29/06/2011
Date de signature: 
28/06/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Décret