Circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1112870C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
18/05/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Risques naturels, Inondation
Nature du texte: 
Circulaire