Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1110724A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
26/07/2011
Date de signature:
01/07/2011
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Eaux littorales, milieux marins
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte:
Arrêté