Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1110724A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
26/07/2011
Date de signature: 
01/07/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte: 
Arrêté