Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du Lion

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1110342D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
13/10/2011
Date de signature: 
11/10/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Décret