Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1107123A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
25/04/2012
Date de signature:
03/04/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte:
Arrêté