Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1104273A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
14/07/2011
Date de signature:
29/06/2011
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte:
Arrêté