Décret no 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1102808D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
26/01/2012
Date de signature: 
24/01/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Décret