Décret no 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1102808D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
26/01/2012
Date de signature:
24/01/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Biodiversité, Espèces, Habitats
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Décret