Circulaire du 4 février 2011 relative à l’encadrement des activités de pêche de l’anguille en eau douce

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1101621C
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
04/02/2011
Date de signature: 
04/02/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Circulaire