Circulaire du 4 février 2011 relative à l’encadrement des activités de pêche de l’anguille en eau douce
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1101621C
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
04/02/2011
Date de signature:
04/02/2011
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte:
Circulaire