Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1101464A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
26/02/2011
Date de signature: 
14/02/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Economie
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté