Circulaire du 3 janvier 2011relative l’articulation entre les différents intervenants qui mettent en œuvre les réseaux de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement et de la directive cadre sur l’eau (DCE)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1030514C
Statut: 
En vigueur
Texte complet (URL): 
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/02/...
Date de signature: 
03/01/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Eaux souterraines
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Nature du texte: 
Circulaire