Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1028766D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
31/07/2011
Date de signature: 
29/07/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte: 
Décret