Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1028766D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
31/07/2011
Date de signature:
29/07/2011
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte:
Décret