Décret no 2011-195 du 21 février 2011 relatif au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1026400D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
22/02/2001
Date de signature:
21/02/2011
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Biodiversité, Espèces, Habitats
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Décret