Décret no 2011-195 du 21 février 2011 relatif au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1026400D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
22/02/2001
Date de signature: 
21/02/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Décret