Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1025171A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
12/12/2010
Date de signature: 
26/11/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte: 
Arrêté