Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1025049D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
15/11/2011
Date de signature: 
09/11/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Décret