Décret n° 2011-196 du 21 février 2011 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1020432D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
23/02/2011
Date de signature: 
21/02/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Décret