Décret n° 2011-196 du 21 février 2011 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1020432D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
23/02/2011
Date de signature:
21/02/2011
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Décret