Décret n° 2010-1773 du 31 décembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à la pêche en eau douce
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1018106D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
01/01/2011
Date de signature:
31/12/2010
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte:
Décret