Décret n° 2009-951 du 29 juillet 2009 relatif aux emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL0908644D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
02/08/2009
Date de signature: 
29/07/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Décret