Décret n° 2008-417 du 30 avril 2008 portant abrogation du décret n° 2007-977 du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué auprès du directeur de l'eau

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL0809672D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
02/05/2008
Date de signature: 
30/04/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Décret