Circulaire du 29 mars 2012 relative au processus de pré-positionnement et d'affectation des agents dans le cadre du transfert des services en charge des voies navigables à l'établissement public administratif Voies navigables de France et de la réorganisation de certaines missions régaliennes concernant la voie d'eau

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVK1209104C
Statut: 
En vigueur
Texte complet (URL): 
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/05/...
Date de signature: 
29/03/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Circulaire