Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2006, modifié par l'arrêté du 20 décembre 2006, désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau qui appartiennent au domaine public fluvial affecté à la navigation définie par l'arrêté du 24 février 2006
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVK1206159A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
16/03/2012
Date de signature:
02/03/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Nature du texte:
Arrêté