Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVK1107105A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
06/07/2011
Date de signature:
10/06/2011
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte:
Arrêté