Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVK1107105A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
06/07/2011
Date de signature: 
10/06/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté