Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVK0827636D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
28/02/2009
Date de signature: 
27/02/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Décret