Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret no 2008-679 du 9 juillet 2008

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVK0815910A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
10/07/2008
Date de signature: 
09/07/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté