Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVK0815768D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
10/07/2008
Date de signature: 
09/07/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Décret