Arrêté du 23 juin 2006 fixant la liste des instances mentionnées à l’article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié relevant du ministère de l’écologie et du développement durable

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVG0650323A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
04/07/2006
Date de signature: 
23/06/2006
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté