Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l’administration centrale du ministère chargé de l’environnement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVG0430285A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
03/12/2004
Date de signature: 
26/11/2004
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté