Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l’administration centrale du ministère chargé de l’environnement
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVG0430285A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
03/12/2004
Date de signature:
26/11/2004
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Arrêté