Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de l'environnement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVG0430267A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
24/12/2004
Date de signature: 
16/12/2004
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté