Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de l'environnement
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVG0430267A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
24/12/2004
Date de signature:
16/12/2004
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Arrêté