Arrêté du 2 juin 2003 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVG0210452A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
05/06/2003
Date de signature:
02/06/2003
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Arrêté