Décret n° 2010-1391 du 12 novembre 2010 fixant la liste des ouvrages hydroélectriques mentionnée au I de l'article L. 214-18 du code de l'environnement
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVE1013929D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
16/11/2010
Date de signature:
12/11/2010
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte:
Décret