Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à la rénovation des installations de production d'électricité utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVE0930885A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
07/01/2010
Date de signature: 
28/12/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Eaux souterraines
Nature du texte: 
Arrêté