Décret n° 2009-721 du 17 juin 2009 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs dans le département du Haut-Rhin

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVE0911655D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
20/06/2009
Date de signature: 
17/06/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Décret