Circulaire du 11/09/03 relative aux modalités de mise en œuvre du 3e programme d’action dans les zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates »

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVE0320327C
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
15/11/2003
Date de signature: 
11/09/2003
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Circulaire