Décret n° 2003-868 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVE0310052D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
12/09/2003
Date de signature: 
11/09/2003
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Prélèvements, Pressions, Rejets
Nature du texte: 
Décret