Décret n° 2003-868 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVE0310052D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
12/09/2003
Date de signature:
11/09/2003
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Prélèvements, Pressions, Rejets
Nature du texte:
Décret