Arrêté du 2 juin 2003 portant création du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVE0210450A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
05/06/2003
Date de signature: 
02/06/2003
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Risques naturels, Inondation
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté