Arrêté du 2 juin 2003 portant création du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVE0210450A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
05/06/2003
Date de signature:
02/06/2003
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Risques naturels, Inondation
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Arrêté