Arrêté du 1er août 2002 fixant, dans certains cours d'eau classés par décret au titre de l'article L. 432-6 du code de l'environnement, la liste des espèces migratrices de poissons
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVE0210170A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
04/08/2002
Date de signature:
01/08/2002
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte:
Arrêté