Arrêté du 1er août 2002 fixant, dans certains cours d'eau classés par décret au titre de l'article L. 432-6 du code de l'environnement, la liste des espèces migratrices de poissons

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVE0210170A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
04/08/2002
Date de signature: 
01/08/2002
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte: 
Arrêté