Décret n° 2002-1027 du 1er août 2002 portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 432-6 du code de l'environnement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVE0200047D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
04/08/2002
Date de signature: 
01/08/2002
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Nature du texte: 
Décret