Décret n° 2002-1027 du 1er août 2002 portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 432-6 du code de l'environnement
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVE0200047D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
04/08/2002
Date de signature:
01/08/2002
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Nature du texte:
Décret