Décret n° 2002-965 du 2 juillet 2002 relatif aux conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce et modifiant le code rural (partie Réglementaire)
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVE0200041D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
09/07/2002
Date de signature:
02/07/2002
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte:
Décret