Circulaire du 30/06/08 relative à la résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvement d'eau et gestion collective des prélèvements d'irrigation

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVDE0800012C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
30/06/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Prélèvements, Pressions, Rejets
Nature du texte: 
Circulaire